Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 27 mars et mardi 2 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique

(GEST)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE -Loire-Atlantique)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête afin d'évaluer la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Vice-Présidents

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires. -

son bureau

Vice-présidents. -

leurs bureaux, qui

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

sénateur de Loire-Atlantique

membre du Conseil national de la transition écologique

président de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sénateurs

Suppléants. -

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

adjoint au maire de Nantes, suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

adjoint au maire de Nantes (44)

membres du Conseil national du bruit

représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

adjoint au maire de Nantes (44)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Titulaire